Structure × documents × transparence

Informations administratives

Les informations juridiques et les documents qui définissent le fonctionnement de CLASTE sont réunis ici.

01 — Identité juridique

CLASTE

CLASTE — Ingénierie en science archéologique

Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social
1 000 €
SIREN
109 446 336
SIRET du siège
109 446 336 00017
Code APE
72.20Y — Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Immatriculation
1er septembre 2026
Siège social
131 avenue de Turin
73000 Chambéry
Exercice social
Du 1er septembre au 31 août
02 — Documents

Consulter les textes de référence

Les statuts fixent le cadre juridique de la société. La charte de gouvernance précise les principes pratiques de coopération, d’autonomie, de transparence et d’inclusion.

03 — Engagement statutaire

Une entreprise inscrite dans l’économie sociale et solidaire

Les statuts prévoient que les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité. Les réserves obligatoires sont impartageables et non distribuables, et CLASTE adopte un principe statutaire de non-distribution des dividendes à l’associée unique.

Ce cadre soutient une logique de pérennité, de mutualisation des moyens et de développement collectif.