Structure × documents × transparence
Informations administratives
Les informations juridiques et les documents qui définissent le fonctionnement de CLASTE sont réunis ici.
01 — Identité juridique
CLASTE
CLASTE — Ingénierie en science archéologique
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
- Capital social
- 1 000 €
- SIREN
- 109 446 336
- SIRET du siège
- 109 446 336 00017
- Code APE
- 72.20Y — Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Immatriculation
- 1er septembre 2026
- Siège social
- 131 avenue de Turin
73000 Chambéry - Exercice social
- Du 1er septembre au 31 août
02 — Documents
Consulter les textes de référence
Les statuts fixent le cadre juridique de la société. La charte de gouvernance précise les principes pratiques de coopération, d’autonomie, de transparence et d’inclusion.
03 — Engagement statutaire
Une entreprise inscrite dans l’économie sociale et solidaire
Les statuts prévoient que les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité. Les réserves obligatoires sont impartageables et non distribuables, et CLASTE adopte un principe statutaire de non-distribution des dividendes à l’associée unique.
Ce cadre soutient une logique de pérennité, de mutualisation des moyens et de développement collectif.
